Le 03 février 2025
Monsieur Michel Rousseau
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques
Sous-ministre adjoint au contrôle environnemental, à la protection de la faune et à la sécurité des barrages
Directeur régional du contrôle environnemental Capitale-Nationale (par intérim)
Objet : Signalement à caractère environnemental concernant des dépassements d’arsenic survenus à l’incinérateur de la Ville de Québec lors de la campagne d’échantillonnage de septembre 2024.
Monsieur le sous-ministre adjoint,
À titre de responsable de l’application de la Politique ministérielle sur le traitement des signalements à caractère environnemental[1],je tiens à vous informer qu’un des quatre fours de l’incinérateur a émis six fois plus d’arsenic que les teneurs types recommandées pour ce polluant dans les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)[2] : l’une des teneurs que la Ville de Québec s’est engagée à respecter en vertu du dernier Certificat d’autorisation qui lui a été accordé par votre ministère.
Ces dépassements ont été constatés sur le four 3, lors de chacun des trois essais effectués par la compagnie Consulair lors de la campagne d’échantillonnage effectuée par cette entreprise en septembre 2024. À ce jour, malgré une demande en ce sens par notre mouvement dans notre communiqué de presse du 27 janvier 2025 repris dans différents médias d’information[3], la Ville de Québec n’a encore fourni aucune explication sur les causes de ce dépassement. Quelle était la source du problème ? Celui-ci a-t-il été résolu ? Y a-t-il eu d’autres mesures d’échantillonnage pour vérifier que le problème avait été réglé ?
En l’absence d’explications de la Ville de Québec, nous vous demandons, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés, d’initier une enquête afin d’avoir des explications sur les causes de ce dépassement et sur les moyens adoptés par la Ville de Québec pour corriger ce problème et s’assurer, par de nouveaux tests d’échantillonnage à la cheminée du four 3, que les corrections apportées auront résolu le problème.
Par ailleurs, nous tenons à porter à votre attention, que ce nouveau dépassement est le troisième constaté depuis les millions investis dans l’incinérateur par la Ville pour le moderniser et en améliorer le fonctionnement[4]. En raison de cette récurrence, nous vous demandons également d’examiner le contenu du Certificat d’autorisation accordé pour le fonctionnement de cette installation et que soit renforcées, si nécessaire, les obligations faites à l’opérateur en cas dépassement des normes ou teneurs à respecter pour que cet équipement soit sécuritaire pour la santé des citoyen.ne.s.
Parmi les obligations à respecter, nous vous invitons à vous inspirer de celles prévues par le Parlement européen (Directive 2000/76/CE) et la législation française (Arrêté du 20 septembre 2002) dont vous trouverez des extraits en annexe de cette lettre, obligeant les opérateurs d’incinérateur à se prémunir d’un système automatique qui empêche l’alimentation en déchets dans certaines conditions d’opération , notamment « lorsque des valeurs limites d’émission sont dépassées en raison de dérèglements ou de défaillances des systèmes d’épuration ».
Nous suggérons également que vous pourriez demander à la Ville d’effectuer un plus grand nombre de campagnes annuellement, ceci afin d’augmenter la surveillance de dépassements, surtout en ce qui a trait à l’arsenic.
Mes salutations distinguées.
Jean-Yves Desgagnés
au nom du Mouvement pour une Ville Zéro Déchet
ANNEXE
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32000L0076
Extrait de l’article 3
3. Les installations d’incinération et de coincinération possèdent et utilisent un système automatique qui empêche l’alimentation en déchets :
a) pendant la phase de démarrage, jusqu’à ce que la température de 850 °C ou 1 100 °C, selon le cas, ou la température précisée conformément au paragraphe 4 ait été atteinte ;
b) chaque fois que la température de 850 °C ou 1 100 °C, selon le cas, ou la température précisée conformément au paragraphe 4, n’est pas maintenue ;
c) chaque fois que les mesures en continu prévues par la présente directive montrent qu’une des valeurs limites d’émission est dépassée en raison de dérèglements ou de défaillances des systèmes d’épuration.
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000234557/
Extrait des articles 9 et 31
Chapitre III : Conditions d’exploitation
Article 9
- e) Conditions de l’alimentation en déchets
Les installations d’incinération et de co-incinération possèdent et utilisent un système automatique qui empêche l’alimentation en déchets :
– pendant la phase de démarrage, jusqu’à ce que la température de 850 °C ou la température précisée au paragraphe ait été atteinte ;
– chaque fois que la température de 850 °C ou la température fixée au paragraphe f n’est pas maintenue ;
– chaque fois que les mesures en continu prévues par l’article 28 montrent qu’une des valeurs limites d’émission est dépassée en raison d’un dérèglement ou d’une défaillance des systèmes d’épuration.
Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l’arrêt de l’installation
Article 31
- a) Information en cas d’accident
L’exploitant informera immédiatement l’inspection des installations classées en cas d’accident et lui indiquera toutes les mesures prises à titre conservatoire.
[1] MELCC (2025). Politique ministérielle sur le traitement des signalements à caractère environnemental. https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/politique-ministerielle-traitement-signalement-caractere-environnemental.pdf
[2] Ville de Québec (2025). Résultats de la campagne d’échantillonnage de l’automne 2024 au complexe de valorisation énergétique. https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/espace-presse/actualites/fiche_autres_actualites.aspx?id=31936
[3] Martin, Stéphanie. (2025). Émissions d’arsenic à l’incinérateur: Smith et un organisme réclament des réponses de la Ville. https://www.journaldequebec.com/2025/01/27/emissions-darsenic-a-lincinerateur–un-organisme-reclame-des-reponses-de-la-ville
[4] Ville de Québec (2021). Mémoire no 3 – L’incinérateur, un outil de réduction des volumes à enfouir et un outil potentiel d’amélioration du bilan GES par la récupération de chaleur fatale et le Centre de biométhanisation de l’Agglomération de Québec (CBAQ). https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/matieres-residuelles/residus-ultimes/docs/VDQ_BAPE_M%C3%A9moire_3-Annexes.pdf