Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur « L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes« .
Y voyant un potentiel énorme de pouvoir faire rayonner les concepts qui nous tiennent à coeur, le Mouvement pour une ville zéro déchet participera activement au BAPE sur la gestion des matières résiduelles.
Documents pertinents fournis à la commission
Divers intervenants du domaine public et parapublic participent également au BAPE:
- Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS).
- Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC).
- Recyc-Québec.
- Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles.
- Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation.
- Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
- Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).
- Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Capitale-Nationale.
- Institut national de santé publique du Québec.
Plusieurs acteurs du milieu communautaire et de la société civile y participent également.
Une séance concernant toute la province a déjà eu lieu le 23 mars 2021.
(La séance débute à la 41e minute de l’enregistrement…)
Jean-Yves Desgagnés, citoyen et membre fondateur du MVZD, a eu l’occasion de poser une question en lien avec les enjeux qui concernent la gestion des matières résiduelles à la ville de Québec. Voici la séquence extraite venant du vidéo ci-dessus (débute à 2h53min56sec).
Pour fournir plus d’information par rapport aux questions posées qui n’ont pu être répondues par l’intervenant de la CMQ, un document a été produit. Le MVZD trouve que les réponses fournies ne présentent pas d’éléments nouveaux pouvant démontrer, hors de tout doute, la capacité de l’opérant de l’incinérateur de faire cesser les dépassements aux normes environnementales sur les émissions de polluants. Il restera à faire la preuve que tout dépassement peut être évité de manière robuste et durable dans le temps.
Une réponse a également été offerte par le Ministère de la Santé et des Services sociaux, où l’on reconnait que l’incinération est une « une activité générant des impacts importants sur la qualité de l’air. Qui plus est, ces émissions atmosphériques de polluants s’ajoutent à de multiples autres sources locales de pollution, dont trois autoroutes qui lui sont adjacentes, une industrie papetière, le port de Québec, le chemin de fer, et bien d’autres petits contributeurs. De plus, ce secteur de la population subit déjà plusieurs risques de vulnérabilités socioéconomiques qui s’ajoutent à ces risques environnementaux. » Il est aussi question, de manière erronée, que la DSP aurait « participé à la décision d’interrompre le four #4 à la suite de l’observation de dépassements importants de plusieurs contaminants de l’air. » Or il se trouve que la DSP avait été absente de la séance du comité de vigilance de l’incinérateur qui a mené à la fermeture temporaire et que c’est justement l’attente de leur avis qui a permis de maintenir le four fermé durant quelques jours. Aussitôt leur avis donné, le four a été remis en fonction. Comme quoi la mémoire modifie parfois les faits.
Une séance spécifique à la Capitale-Nationale et ses régions contiguës – Mauricie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches a eu lieu le 30 mars 2021 à 19h. Nous y étions et nous avons pu poser des questions capables d’amener à faire réfléchir la commission sur les enjeux propres à l’élimination par incinération.
Le vidéo suivant montre l’intégralité de la séance.
La première intervention du MVZD a été faite par Réal Carron sur la gérance du Comité de vigilance de gestion des matières résiduelles.
La deuxième question de Réal Caron, au retour de la pause, portant sur les appels d’offre pour l’installation des brûleurs au gaz naturel que la Ville de Québec a écarté en 2014.
La première question de Mathieu Goulet était sur le manque de réaction du MELCC et du MSSS par rapport aux dépassements répétés des normes environnementales d’émission de polluant de l’incinérateur. Une intervention a été faite par rapport à la déclaration de la Direction de la Santé Publique (DSP) sur le fait qu’elle avait participé en 2018 à la fermeture momentanée d’un des fours de l’incinérateur. Dans la réalité, la DSP était absente de la séance du Comité de vigilance de l’incinérateur la journée où les membres ont voté pour que four soit fermé. Le fameux avis que la DSP avait fait quelque jours plus tard a donné la légitimité à la Ville pour redémarrer le four fermé. Un document rectificatif explique maladroitement les faits, en stipulant qu’ils ne peuvent pas autoriser ou interdire quoi que ce soit. La deuxième question de Mathieu Goulet portait sur les problèmes liés à la représentativité des campagnes d’échantillonnage des émissions de l’incinérateur.
Normand Beauregard, un expert en la question de la gestion des matières résiduelles et un sympathisant du MVZD, a posé ses questions sur la distinction entre l’incinération et la valorisation énergétique.
La question de Jean-Yves Desgagnés portait sur la mise en lumière des couts liés à la gestion des digestats et sur le bilan énergétique des activités de la gestion des matières résiduelles de la Ville de Québec. La deuxième question de Jean-Yves Desgagnés portait sur le projet pilote de compostage en 2005. Jean-Yves Desgagnés a également mis en lumière le fait que les projets de méthanisation des résidus alimentaires obtenaient plus de subventions (pourcentage des couts du projet) par rapport au compostage.
Marcel Paré a posé sa première question au sujet du tri avant incinération et sa deuxième question au sujet des émissions que générera l’usine de méthanisation et sur l’impact pour les quartiers centraux qui reçoivent déjà une charge de pollution importante.
Mouvement pour une ville zéro déchet 